En vigueur pour toutes les prestations de SOFI Informatique.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services conclues entre la société SOFI Informatique, SAS au capital social variable, dont le siège social est situé au 11 Villa des Buttes Chaumont, 75019 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 34929133600056 (ci-après « SOFI »), et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
SOFI propose des solutions logicielles de gestion (ERP, CRM, logiciel de caisse, mobilité) ainsi que des services associés : hébergement cloud, maintenance, formation, conseil et installation. Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur le site internet de SOFI et dans les devis remis au Client.
Toute commande est formalisée par un devis signé par les deux parties. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé et, le cas échéant, du paiement de l'acompte prévu. SOFI se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation. Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire mentionné sur le devis. Tout retard de paiement entrainera des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
SOFI concède au Client une licence d'utilisation non exclusive et non transférable du logiciel pour la durée et le périmètre définis dans le contrat. Le Client s'interdit de céder, sous-licencier ou copier tout ou partie du logiciel. SOFI reste propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses logiciels.
Les prestations de maintenance comprennent les mises à jour correctives et évolutives du logiciel ainsi que le support téléphonique et par télémaintenance, disponible du lundi au samedi de 9h à 18h. Les interventions sur site font l'objet d'une facturation distincte selon les tarifs en vigueur.
Les services d'hébergement sont fournis dans des datacenters situés en France. SOFI s'engage à une disponibilité de 99,5 % par mois calendaire hors maintenances programmées. Les données du Client sont sauvegardées quotidiennement par sauvegarde incrémentielle. En cas d'indisponibilité imputable à SOFI au-delà du niveau de service garanti, des avoirs pourront être accordés au prorata.
La responsabilité de SOFI est limitée aux dommages directs et prévisibles. SOFI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant d'un usage inapproprié du logiciel. Le Client est responsable de la bonne utilisation du logiciel et de la sécurité de ses accès.
SOFI collecte et traite les données personnelles des contacts de ses Clients dans le cadre de sa relation commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour l'exécution du contrat et la communication commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant SOFI à l'adresse : eric@sofiinformatique.com .
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de manquement grave non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure, la résiliation peut intervenir immédiatement. En cas de résiliation à l'initiative du Client hors faute de SOFI, les sommes déjà versées restent acquises à SOFI.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Document mis à jour en
2026 —
SOFI Informatique — SIRET :
34929133600056
Pour toute question :
eric@sofiinformatique.com